Le crime de génocide

Le statut du Tribunal de Nuremberg ne comprenait pas de définition du génocide.

 

C'est la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 qui est venue instituer une définition. Ainsi, constitue un crime de génocide « ce qui est commis dans l'intention de détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial, religieux en perpétrant certains actes ».

 

Le crime de génocide nécessite donc deux éléments constitutifs.

Un élément matériel :

  • meurtre du groupe ou d'une partie du groupe

  • atteinte grave à l'intégrité physique et psychique du groupe

  • soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

  • mesures visant à entraver les naissances

  • transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Un élément moral : l'intention de détruire un groupe ciblé :

  • la volonté, chez l'auteur, de détruire le groupe visé (élément intentionnel)

  • et de le détruire en raison de ses caractéristiques nationales, raciales, ethnique, religieuses (avec une notion discriminatoire)le

Là encore, la qualité de l'auteur du crime de génocide est indifférente : il peut s'agir d'un gouvernant, d'un fonctionnaire, d'un particulier.

 

Le statut de la Cour Pénale Internationale reprend, mot pour mot, la définition de 1948.

 

Le Code Pénal français comprend une définition à la fois plus restrictive et plus large.

Article 211-1 : « Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

  • atteinte volontaire à la vie ;

  • atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

  • soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

  • mesures visant à entraver les naissances ;

  • transfert forcé d'enfants.

 

Cette définition est plus restrictive en ce qu’elle exige un « plan concerté » et plus large en ce qu’elle vise « un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire »

Sinon, le Code Pénal français décline la même liste d'actes que la Convention de 1948.

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