Rapport annuel 2016/17 : un monde de plus en plus divisé et dangereux

Les dirigeants du monde entier ont multiplié les discours de haine et de peur favorisant le repli identitaire, développant une rhétorique du « nous contre eux ». Des discours qui menacent directement les droits et libertés de milliers de personnes. Rétrospective, à l'occasion de la publication de notre rapport annuel.
Si Donald Trump est emblématique d’une tendance mondiale à défendre des politiques toujours plus clivantes, d'autres dirigeants politiques ne l’ont pas attendu pour assumer des discours fondés sur la peur, l'accusation et la division et remporter le pouvoir.
Les droits humains sont de plus en plus menacés et remise en cause par la multiplication de ces discours. En 2016, des gouvernements ont fermé les yeux sur des crimes de guerre, conclu des accords qui affaiblissent le droit d'asile, adopté des lois qui bafouent la liberté d'expression, incité au meurtre de personnes simplement accusées de consommer des stupéfiants, justifié la torture et la surveillance de masse, et élargi des pouvoirs de police déjà draconiens. Accéder au rapport.

Les crimes internationaux

Au XXe siècle, le monde a connu un certain nombre de conflits et des crimes ont été perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arménie, Shoah, Cambodge, ex-Yougoslavie, Rwanda). C’est dans ces conditions que l’idée d'une justice pénale internationale est apparue, avec des termes nouveaux : crimes contre l'humanité, génocide.
 
La définition de ses termes a été précisée au fur un mesure que des actions ont été engagées dans le but de punir les auteurs de ces crimes.
 
Comme le disait M. Benjamin Ferencz, ancien procureur au Tribunal de Nuremberg, « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ».
Les crimes internationaux sont des crimes qui portent atteinte à la communauté internationale et qui sont incriminés par le droit international.
 
Les juridictions pénales internationales mises en place par les Etats depuis la seconde guerre mondiale n'ont pas pour but de juger toutes les infractions commises par des individus à l’échelle internationale mais seulement les crimes les plus graves.
 
Trois catégories d’infractions internationales ont été définies dans l’article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
 
Le statut de Rome, portant création de la Cour Pénale Internationale a rajouté le crime d'agression
 
L'article 29 du statut de Rome prévoit l'imprescriptibilité de ces crimes.
 
Le statut de Rome ne prévoit par ailleurs, en répression de ces crimes, que des peines d'emprisonnement et non pas la peine de mort.
 
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